CGV – Conditions Générales de Vente |
Pergolas en acier à monter soi‑même – MAISON FERRAE
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes réalisées par : MAISON FERRAE
Marque commerciale : MAISON FERRAE
Forme juridique : [À compléter]
Siège social : [Adresse complète]
SIRET : [Numéro]
TVA intracommunautaire : [Numéro]
Email : [email]
Téléphone : [numéro]
(ci‑après « le Vendeur »)
Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent la vente de pergolas en acier fabriquées et vendues par MAISON FERRAE, proposées sous forme de kits, à destination de clients particuliers ou professionnels.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente par MAISON FERRAE sont des pergolas en acier livrées en kit.
Les pergolas sont destinées à être montées soit par le Client lui‑même, soit par un professionnel agréé, conformément aux notices et préconisations fournies par MAISON FERRAE.
Les caractéristiques essentielles (dimensions, poids, coloris, finitions, composition) sont précisées sur les fiches produits.
Les visuels, plans, photographies et illustrations sont non contractuels.
En tout état de cause, que le montage soit réalisé par le Client ou par un professionnel agréé, MAISON FERRAE n’intervient pas dans la pose, l’installation ni le contrôle du montage.
Article 3 bis – Définition du professionnel agréé
Un professionnel agréé désigne un prestataire tiers, personne physique ou morale, intervenant pour le montage d’une pergola sans aucun lien de subordination, de mandat ou de responsabilité avec MAISON FERRAE, sauf accord écrit exprès contraire.
L’agrément éventuel d’un professionnel n’implique aucune responsabilité, directe ou indirecte, de MAISON FERRAE concernant :
- Le montage,
- L’installation,
- La conformité ou la sécurité de la pose.
Toute intervention est effectuée sous la responsabilité exclusive du Client et du professionnel intervenant.
Article 4 – Fabrication et commercialisation
Les pergolas sont fabriquées et commercialisées directement par MAISON FERRAE, sous la marque FERRAE.
La fabrication peut être réalisée en série limitée, artisanale ou semi‑industrielle, selon les modèles.
De légères variations d’aspect, de teinte ou de finition peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
Article 5 – Commande
La commande devient ferme et définitive après :
- Validation par le client,
- Encaissement intégral du paiement.
MAISON FERRAE se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou abusive.
Article 6 – Prix
Les prix sont exprimés en euros, HT ou TTC selon le statut du Client, hors frais de livraison.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire,
- Virement bancaire,
- [Autres si applicables].
Aucune livraison ne sera effectuée sans paiement intégral.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais sont indicatifs.
À réception, le Client doit vérifier la conformité et l’état des colis.
Toute réserve doit être formulée sur le bon de livraison et confirmée par écrit sous 48 heures.
Article 9 – Montage, utilisation et responsabilité (CLAUSE FERME)
Les pergolas FERRAE sont vendues exclusivement en kits.
Le Client est seul responsable :
- Du montage,
- Des fondations et de l’ancrage,
- Du respect des règles de sécurité et d’urbanisme,
- De l’utilisation du produit.
Clause ferme :
MAISON FERRAE, en sa qualité de fabricant et vendeur, ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’un montage, d’une installation ou d’une utilisation non conforme, qu’elle soit réalisée par le Client ou par un professionnel agréé.
Article 10 – Garantie à vie* – EXCLUSIONS
Les pergolas commercialisées par MAISON FERRAE bénéficient d’une GARANTIE À VIE* portant exclusivement sur la structure en acier, sous réserve du respect des conditions définies ci‑après.
❌ Exclusions expresses de garantie
Indépendamment de la garantie à vie*, aucune garantie ne pourra être appliquée dans les cas suivants, sans que cette liste soit limitative :
La peinture, notamment :
- Micro‑rayures, variations de teinte, oxydation de surface,
- Dégradations liées aux conditions climatiques ou à l’environnement (air salin, humidité, pollution),
- Détériorations survenues lors du transport, du stockage, de la manutention ou du montage.
Le montage et la pose, qu’ils soient réalisés par le Client ou par un professionnel agréé.
La pose sur un terrain non drainé et/ou non stabilisé, incluant notamment :
- Sol meuble ou insuffisamment préparé,
- Absence ou insuffisance de fondations adaptées,
- Mauvaise évacuation des eaux pluviales,
- Affaissement, basculement ou déformation de la structure.
Le choix, l’installation ou l’utilisation d’une couverture inadaptée, notamment toute couverture :
- Ajoutant une prise au vent excessive,
- Risquant d’alourdir la structure,
- Susceptible de retenir ou d’accumuler l’eau de pluie, la neige ou la grêle,
- En cas de vents forts, fortes pluies, chutes de neige ou épisodes de grêle.
La mauvaise utilisation du produit, notamment :
- Surcharge de la structure,
- Fixation ou ancrage insuffisant,
- Non‑respect des préconisations de montage,
- Modification du produit, découpe, perçage ou ajout d’éléments non fournis ou non validés par MAISON FERRAE.
Sont également exclus :
- L’usure normale,
- Les dommages dus à des conditions climatiques exceptionnelles,
- Le non‑respect des règles de sécurité et d’urbanisme.
Toute demande hors garanties légales sera refusée.
Article 11 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de MAISON FERRAE est strictement limitée au montant de la commande concernée. Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou consécutifs.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous documents, plans, notices, visuels et contenus sont la propriété exclusive de MAISON FERRAE.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 13 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits à l’adresse : [email].
Article 14 – Force majeure
MAISON FERRAE ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de MAISON FERRAE, après tentative de résolution amiable.
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Article 2 – Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent la vente de pergolas en acier fabriquées et vendues par MAISON FERRAE, proposées sous forme de kits, à destination de clients particuliers ou professionnels.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente par MAISON FERRAE sont des pergolas en acier livrées en kit.
Les pergolas sont destinées à être montées soit par le Client lui‑même, soit par un professionnel agréé, conformément aux notices et préconisations fournies par MAISON FERRAE.
Les caractéristiques essentielles (dimensions, poids, coloris, finitions, composition) sont précisées sur les fiches produits.
Les visuels, plans, photographies et illustrations sont non contractuels.
En tout état de cause, que le montage soit réalisé par le Client ou par un professionnel agréé, MAISON FERRAE n’intervient pas dans la pose, l’installation ni le contrôle du montage.
Article 3 bis – Définition du professionnel agréé
Un professionnel agréé désigne un prestataire tiers, personne physique ou morale, intervenant pour le montage d’une pergola sans aucun lien de subordination, de mandat ou de responsabilité avec MAISON FERRAE, sauf accord écrit exprès contraire.
L’agrément éventuel d’un professionnel n’implique aucune responsabilité, directe ou indirecte, de MAISON FERRAE concernant :
- Le montage,
- L’installation,
- La conformité ou la sécurité de la pose.
Toute intervention est effectuée sous la responsabilité exclusive du Client et du professionnel intervenant.
Article 4 – Fabrication et commercialisation
Les pergolas sont fabriquées et commercialisées directement par MAISON FERRAE, sous la marque FERRAE.
La fabrication peut être réalisée en série limitée, artisanale ou semi‑industrielle, selon les modèles.
De légères variations d’aspect, de teinte ou de finition peuvent exister et ne constituent pas un défaut.
Article 5 – Commande
La commande devient ferme et définitive après :
- Validation par le client,
- Encaissement intégral du paiement.
MAISON FERRAE se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou abusive.
Article 6 – Prix
Les prix sont exprimés en euros, HT ou TTC selon le statut du Client, hors frais de livraison.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Article 7 – Paiement
Le paiement est exigible en totalité à la commande.
Moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire,
- Virement bancaire,
- [Autres si applicables].
Aucune livraison ne sera effectuée sans paiement intégral.
Article 8 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client.
Les délais sont indicatifs.
À réception, le Client doit vérifier la conformité et l’état des colis.
Toute réserve doit être formulée sur le bon de livraison et confirmée par écrit sous 48 heures.
Article 9 – Montage, utilisation et responsabilité (CLAUSE FERME)
Les pergolas FERRAE sont vendues exclusivement en kits.
Le Client est seul responsable :
- Du montage,
- Des fondations et de l’ancrage,
- Du respect des règles de sécurité et d’urbanisme,
- De l’utilisation du produit.
Clause ferme :
MAISON FERRAE, en sa qualité de fabricant et vendeur, ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’un montage, d’une installation ou d’une utilisation non conforme, qu’elle soit réalisée par le Client ou par un professionnel agréé.
Article 10 – Garantie à vie* – EXCLUSIONS
Les pergolas commercialisées par MAISON FERRAE bénéficient d’une GARANTIE À VIE* portant exclusivement sur la structure en acier, sous réserve du respect des conditions définies ci‑après.
❌ Exclusions expresses de garantie
Indépendamment de la garantie à vie*, aucune garantie ne pourra être appliquée dans les cas suivants, sans que cette liste soit limitative :
La peinture, notamment :
- Micro‑rayures, variations de teinte, oxydation de surface,
- Dégradations liées aux conditions climatiques ou à l’environnement (air salin, humidité, pollution),
- Détériorations survenues lors du transport, du stockage, de la manutention ou du montage.
Le montage et la pose, qu’ils soient réalisés par le Client ou par un professionnel agréé.
La pose sur un terrain non drainé et/ou non stabilisé, incluant notamment :
- Sol meuble ou insuffisamment préparé,
- Absence ou insuffisance de fondations adaptées,
- Mauvaise évacuation des eaux pluviales,
- Affaissement, basculement ou déformation de la structure.
Le choix, l’installation ou l’utilisation d’une couverture inadaptée, notamment toute couverture :
- Ajoutant une prise au vent excessive,
- Risquant d’alourdir la structure,
- Susceptible de retenir ou d’accumuler l’eau de pluie, la neige ou la grêle,
- En cas de vents forts, fortes pluies, chutes de neige ou épisodes de grêle.
La mauvaise utilisation du produit, notamment :
- Surcharge de la structure,
- Fixation ou ancrage insuffisant,
- Non‑respect des préconisations de montage,
- Modification du produit, découpe, perçage ou ajout d’éléments non fournis ou non validés par MAISON FERRAE.
Sont également exclus :
- L’usure normale,
- Les dommages dus à des conditions climatiques exceptionnelles,
- Le non‑respect des règles de sécurité et d’urbanisme.
Toute demande hors garanties légales sera refusée.
Article 11 – Limitation de responsabilité
La responsabilité de MAISON FERRAE est strictement limitée au montant de la commande concernée. Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects ou consécutifs.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous documents, plans, notices, visuels et contenus sont la propriété exclusive de MAISON FERRAE.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
Article 13 – Données personnelles
Les données sont traitées conformément au RGPD.
Le Client peut exercer ses droits à l’adresse : [email].
Article 14 – Force majeure
MAISON FERRAE ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure.
Article 15 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de MAISON FERRAE, après tentative de résolution amiable.
Bienvenue chez
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Prix HT, tarifs négociés…
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